Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27821-27830 sur 34472 décisions.
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow West Charters Ltd. - Licences nos 890134 et 900364.
Références nos M4205/R69-5-1M4895/R69-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890134,...
1992-A-433 | Arrêté | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1992-R-435 | Arrêté | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriciton) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895...
1992-A-436 | Arrêté | 1992-12-15
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
752-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900341.
Référence no M4205/C166-4-5
N° 921469 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
751-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882882 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de suspendre de nouveau la...
754-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900342 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Angling Lake, Bearskin Lake, Cat Lake, Deer Lake, Fort Severn, Kasabonika...
753-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880037 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et F et d'annuler la licence no 880037...
756-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos...
755-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880084 en ce...
757-A-1992 | Décision | 1992-12-15