Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28971-28980 sur 34472 décisions.
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la...
20-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue de suspendre pour deux (2) ans la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 911129 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
21-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 911223 au rôle911222911221
612372 Ontario Limited...
23-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'annuler les licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service (ci-après la...
17-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
14-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
15-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n° 890085.
Référence no M4205/K13-3-4
No 910392 WR au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
16-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation de Beloit (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
18-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Branch County Aviation, Inc. de Coldwater (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
19-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1992-R-3 | Arrêté | 1992-01-10