Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29651-29660 sur 34472 décisions.
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Carver Aero, Inc. de Clinton (Iowa), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
290-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Reliant Air Charter, Inc. de Danbury (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Côte-Nord Inc. en vue d'annuler les licences nos 880132 et 882104.
Références nos M4205/A87-4-1M4205/A87-5-1
Nos 910518 au rôle910519
Air Côte-Nord Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
291-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux Indes et au Canada.
Référence no M4895/A471-1-1
No 910496 au rôle
Air India (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
292-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 2 mai 1991
RELATIF à la construction d'un passage réservé aux piétons par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse) le long de la voie ferrée de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point milliaire 122,1 au point milliaire 122,7 de la...
1991-R-221 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-35343 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 4 juillet 1983, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à construire un passage...
1991-R-284 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire sa...
1991-R-287 | Arrêté | 1991-05-30
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Glen Wettlaufer qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'annuler la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987.
Référence no 2-A1081-1
Par la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987, telle que modifiée, Glen Wettlaufer...
285-A-1991 | Décision | 1991-05-29