Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29721-29730 sur 34472 décisions.
le 22 mai 1991
RELATIVE à la plainte déposée par S., en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'aurait pas fourni des installations convenables pour le transport des voyageurs.
Référence no D...
265-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 23 mai 1991
La décision n° 266-R-1991 du 22 mai 1991 - Atlantic Container Express Inc.
Référence n° D2985-89/2
À la page 16 de la version anglaise de la décision susmentionnée, dans le dernier paragraphe, troisième ligne, "Agency" doit se lire "CN".
le 22 mai 1991
RELATIVE à une plainte déposée...
266-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 22 mai 1991
DEMANDE présentée par Victoria County Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans des tronçons des...
267-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par HPH Aviation, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
262-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en France et au Canada.
Référence no M4895-A412-1-1
No 910442 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
264-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension des licences nos 883649 et 883650 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205-F16-4M4205-F16-5...
263-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 21 mai 1991
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit la rue Bellefeuille, par la ville de Trois-Rivières (ci-après la demanderesse) au croisement à niveau des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,45 de l'épi Kruger...
1991-R-243 | Arrêté | 1991-05-21
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Lethbridge en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 3A/...
258-R-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 910514 au rôle910515910516910517
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
257-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par l'arrêté no 1991-A-152 du 20 mars 1991.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
Nos 910550 au...
256-A-1991 | Décision | 1991-05-17