Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 84 décisions.
le 6 juin 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour récupérer les amarres de la plate-forme de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/...
308-W-2008 | Décision | 2008-06-06
le 6 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-AGR-192 | Arrêté | 2008-06-06
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2008-A-189 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-188 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-187 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962187 et 980168 imposée par l'arrêté no 2008-A-179 du 23 mai 2008 - Aries Aviation Services Corp.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la licence no 962187, Aries Aviation Services Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-186 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence no...
306-W-2008 | Décision | 2008-06-05
le 5 juin 2008
DEMANDE présentée par Longtail Aviation International Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
307-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 4 juin 2008
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
WestCan International Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
304-A-2008 | Décision | 2008-06-04
le 4 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030004 imposée par l'arrêté no 2008-A-151 du 5 mai 2008 - RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-185 | Arrêté | 2008-06-04