Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 256-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-76 | Arrêté | 2008-02-25
Arrêté annulé par la décision no 382-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154...
2008-A-75 | Arrêté | 2008-02-25
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Astra SPX, au nom...
78-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 3 février 2008 de Québec (Québec), Canada à Las Vegas,...
79-A-2008 | Décision | 2008-02-25