Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5571-5580 sur 19606 décisions.
le 21 juin 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du pétrolier norvégien « BROVIG OCEAN », afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
321-W-2007 | Décision | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par JetChoice I, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
318-A-2007 | Décision | 2007-06-20
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands Voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « APPLEDORE V », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
317-W-2007 | Décision | 2007-06-20
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de OSG Overseas Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
316-W-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation en vue de suspendre les licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Marinvent Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
314-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Référence no M4425/F197
Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19