Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 583 décisions.
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
249-A-2008 | Décision | 2008-05-08
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air (2001) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J187-1
J.B. Air (2001) Inc. (...
248-A-2008 | Décision | 2008-05-08
le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Caravan Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
244-A-2008 | Décision | 2008-05-07
le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points...
243-A-2008 | Décision | 2008-05-07
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-24
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
241-W-2008 | Décision | 2008-05-06
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H228-1
Horizon Helicopters...
242-A-2008 | Décision | 2008-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 537-A-2008
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
237-A-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER », afin d'effectuer des activités de plongée à saturation.
Référence no W9125/P5/08-27
DEMANDE
Technip Canada...
240-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETER FABER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-25
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
239-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par GX Technologies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 » afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel.
Référence no W9125/P5/08-26
DEMANDE
GX Technologies a, par l'entremise...
238-W-2008 | Décision | 2008-05-05