Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 583 décisions.
le 2 mai 2008
DEMANDE présentée par Skyway Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de The Midwest Express Connection, Skyway Airlines et Midwest Connect en vue d'annuler les licences nos 975089 et 977242.
Références nos M4211/M271-3M4211/M271-2
Skyway Airlines, Inc. exerçant son...
236-A-2008 | Décision | 2008-05-02
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
235-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
234-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
233-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de rétablir la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 040111. La demande était complète le 28...
232-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter une troisième vol par semaine sur la route Kyiv, Ukraine - Toronto (Ontario)...
230-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2...
228-A-2008 | Décision | 2008-04-30
La licence est annulée à compter du 1er novembre 2008
le 30 avril 2008
RELATIVE à la décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008 - AllCanada Express Inc.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
Dans sa décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a suspendu...
231-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
229-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (Republic Airline), en son nom et au nom de US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US...
223-A-2008 | Décision | 2008-04-29