Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 583 décisions.
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/08-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
224-W-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue de rétablir les licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Canadian Global Air Ambulance Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des...
226-A-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par RdM Pilot/Guide, Ltd. de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
225-A-2008 | Décision | 2008-04-29
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
220-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
221-A-2008 | Décision | 2008-04-28
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
212-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » afin de participer dans des activités de promotion.
Référence no W9125/M24/08-1...
219-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-1
DEMANDE
Geophysical Service...
218-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN SUN » afin d'exploiter des croisières.
Référence no W9125/Q1/08-1
DEMANDE
Quay Cruise Agencies a déposé une demande...
217-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par South Moresby Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
South Moresby Air Charters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
213-A-2008 | Décision | 2008-04-25