Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1165 sur 1165 décisions.
le 5 janvier 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-55
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
1-W-2010 | Décision | 2010-01-05
le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 de Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2009-A-601.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2009-A-601, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-2 | Arrêté | 2010-01-05
le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040081 de Great River Aviation Ltd. - Arrêté no 2009-A-588.
Référence no M4210/G201-1
Dans son arrêté no 2009-A-588, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-3 | Arrêté | 2010-01-05
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
2010-A-4 | Arrêté | 2010-01-05
le 4 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-1 | Arrêté | 2010-01-04