Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 1165 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-570
le 4 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express.
Références nos M4211/A68-2
M4211/A68-3
ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne...
2010-A-557 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
ANNULATION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Dans son arrêté no 2010-A-512 du 29 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-556 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Gateway Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas...
2010-A-555 | Arrêté | 2010-11-04
November 18, 2010
Order No. 2010-A-558 dated November 4, 2010.
File Nos. M4210/F76-1
M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-558 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-558 | Arrêté | 2010-11-04
I. Introduction
Le coût du capital est défini comme le rendement global de l'investissement net exigé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créance afin que les coûts liés à la dette puissent être acquittés et que les investisseurs puissent obtenir le rendement adéquat du capital...
LET-R-185-2010 | Lettre-décision | 2010-11-04
le 18 novembre 2010
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
2010-A-560 | Arrêté | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
462-R-2010 | Décision | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2011
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2010 | Décision | 2010-11-03
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
460-A-2010 | Décision | 2010-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-562
le 3 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-554 | Arrêté | 2010-11-03