Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 902 décisions.
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-1M4895-S46-4M4205-S46-5
No 91025 au rôle...
56-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882915.
Référence no M4895-W128-4
No 90552 au rôle
Mylight...
55-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895-N124-4M4205...
1991-A-64 | Arrêté | 1991-02-06
le 4 février 1991
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1991/1992.
Référence no T6550-4/91
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au...
51-A-1991 | Décision | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Metro Jet Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880468 et 890168 imposée par l'arrêté no 1990-A-695 du 3 décembre 1990.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880468, Metro Jet Inc. (ci-...
1991-A-55 | Arrêté | 1991-02-04
le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-53 | Arrêté | 1991-02-01
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Coastal Airways - Licence no 881173.
Référence no M4895-C99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881173, Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1991-A-50 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo - Licence no 890101.
Référence no M4895-D49-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890101, Dairo Distributors and Air Services...
1991-A-51 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Stahler Aviation - Licence no 890189.
Référence no M4895-S230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890189, Stahler Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-46 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Vancouver Aviation, Inc. - Licence no 881622.
Référence no M4895-V8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881622, Vancouver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-48 | Arrêté | 1991-01-31