Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », deux remorqueurs immatriculés aux É.-U., afin...
W-2021-65 | Détermination | 2021-04-30
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline au terminal situé au Texas, É.-U...
W-2021-59 | Détermination | 2021-04-23
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
27-W-2021 | Décision | 2021-04-16
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
23-W-2021 | Décision | 2021-04-12
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2021-49 | Détermination | 2021-03-31
Stena DrillMax Ice Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORTH », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de...
W-2021-25 | Détermination | 2021-02-15
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
12-W-2021 | Décision | 2021-02-15
Aquaship UK a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA SERVICE », un navire aquicole spécialisé dans le traitement contre le pou du poisson...
W-2021-20 | Détermination | 2021-02-08
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-1 | Détermination | 2021-01-06
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-2 | Détermination | 2021-01-06