Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 661-665 sur 665 décisions.
World Jet II, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-3 | Arrêté | 2013-01-04
Heritage Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
1-A-2013 | Décision | 2013-01-04
Dans son arrêté no 2010-A-462, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 382-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu les licences sur demande de la licenciée...
2-A-2013 | Décision | 2013-01-04
Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
3-A-2013 | Décision | 2013-01-04
Dans son arrêté no 2012-A-447, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le...
2013-A-1 | Arrêté | 2013-01-01