Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2016-A-92 | Décision | 2016-06-30
DW Dominican Wings, S.A. exerçant son activité sous le nom de Dominican Wings (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République dominicaine et le Canada....
208-A-2016 | Décision | 2016-06-30
[1] L’Office a émis les décisions indiquées ci-dessous autorisant les demandeurs à exploiter, en partage de codes, leurs services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays en vendant des services de transport en leur nom (licenciée ou transporteur commercial) sur...
207-A-2016 | Décision | 2016-06-30