Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
LET-W-138-2001 | Lettre-décision | 2001-03-19
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
LET-R-128-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
LET-R-127-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
Le 7 décembre 2000, la Cour d'appel fédérale a décidé que l'Office des transports du Canada n'avait pas, en vertu des lois en vigueur, la compétence pour enquêter et se prononcer sur les plaintes déposées au sujet du bruit, de la fumée et des vibrations résultant des activités quotidiennes d'une...
LET-R-123-2001 | Lettre-décision | 2001-03-15