Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 386 décisions.
le 28 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Canada 3000 Airlines Limited, un vol entre Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta) au moyen d'...
2000-A-368 | Arrêté | 2000-09-28
le 27 septembre 2000
RELATIF à la licence no 000145 délivrée à Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2000-A-365 | Arrêté | 2000-09-27
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant...
2000-A-367 | Arrêté | 2000-09-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrrêté no 2000-A-482
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter...
2000-A-366 | Arrêté | 2000-09-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2001
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références...
2000-A-360 | Arrêté | 2000-09-26
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
2000-A-362 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-361 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par SC Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S462-2
SC Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-364 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-363 | Arrêté | 2000-09-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-373
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air - Licence no 970084.
Référence no...
2000-A-358 | Arrêté | 2000-09-22