Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 386 décisions.
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-357 | Arrêté | 2000-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-369
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2000-A-359 | Arrêté | 2000-09-22
le 21 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2000-A-355 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence nsup>o 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-356 | Arrêté | 2000-09-21
le 20 septembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Singapour ou d'en faire l'offre publique de vente...
2000-A-349 | Arrêté | 2000-09-20
le 19 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol au moyen d'un aéronef Antonov AN 124 afin de transporter un moteur d'avion pour Air Transat...
2000-A-348 | Arrêté | 2000-09-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-386
le 18 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc. - Licence no 967407.
Référence no M4211/B145...
2000-A-347 | Arrêté | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-346 | Arrêté | 2000-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2001
le 15 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la...
2000-A-343 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après...
2000-A-342 | Arrêté | 2000-09-15