Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 386 décisions.
le 3 novembre 2000
RELATIF à une présumée contravention du paragraphe 173(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par North American Charters Ltd.
Référence no M4425/N240
Le 6 janvier 2000, North American Charters Ltd. (ci-après North American) a demandé à l'Office des...
2000-A-426 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Kapuskasing et à Hearst, en Ontario, le 20...
2000-A-432 | Arrêté | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D119-2
Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T299-2
True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-422 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-424 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-423 | Arrêté | 2000-11-01
le 31 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service aux Îles de la Madeleine, à Gaspé et à...
2000-A-411 | Arrêté | 2000-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-455
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après...
2000-A-408 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1
M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2000-A-410 | Arrêté | 2000-10-31