Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 947 décisions.
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P302-1
No 000911 au rôle...
797-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q19-1
No 000828 au rôle...
799-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de rétablir la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 001298 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
801-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-498 | Arrêté | 2000-12-27
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Remote Helicopters (NWT) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
795-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 001276 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
794-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
796-A-2000 | Décision | 2000-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 424-A-2001
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
No 001238 au rôle
Nathan...
793-A-2000 | Décision | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-497 | Arrêté | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-496 | Arrêté | 2000-12-22