Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 293 décisions.
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2000-AGR-438 | Arrêté | 2000-11-08
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Charny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2000-AGR-437 | Arrêté | 2000-11-08
le 7 novembre 2000
DEMANDE présentée par le maire de Stenen (Saskatchewan), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'une révision de la décision no 103-R-2000 du 15 février 2000.
Référence no T7375-3/99-11
DEMANDE
Dans sa lettre du 25 juin...
703-R-2000 | Décision | 2000-11-07
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le saut-de-mouton où se croisent la route 43 et la subdivision Sangudo (point milliaire 67,77)...
701-R-2000 | Décision | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2000-AGR-434 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2000-AGR-433 | Arrêté | 2000-11-06
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124712 de la Commission des transports du Canada en date du 15 juin 1967...
693-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18826 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
694-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122756 de la Commission des transports du Canada en date du 29 novembre...
696-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2000-AGR-430 | Arrêté | 2000-11-03