Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I89-1
No 991105 au rôle
Image Air...
49-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
50-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Capitol Wings Airline, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C503-2
Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-22 | Arrêté | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Tamara Stark relativement au refus de Pacific Coastal Airlines Limited d'assurer son transport à bord d'un vol de Vancouver à Bella Coola (Colombie-Britannique) le 27 août 1999.
Référence no 4370/P158/99
PLAINTE
Le 29 septembre 1999, le...
51-A-2000 | Décision | 2000-01-26