Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 51 décisions.
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 000752 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
555-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal - Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-313 | Arrêté | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 22 août 2000
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 000751 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
548-A-2000 | Décision | 2000-08-22
le 22 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-312 | Arrêté | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-311 | Arrêté | 2000-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2001
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 000725000724 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a...
544-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin de desservir le point Guadalajara au Mexique dans le cadre de services tout-cargo sur la route Amsterdam...
546-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Blue Skys Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B265-2
Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-310 | Arrêté | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
545-A-2000 | Décision | 2000-08-18