Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Business Aviation Courier, Inc. de Sioux Falls, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
540-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour effectuer des...
543-W-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-309 | Arrêté | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch.10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération du tronçon de sa subdivision Cudworth situé entre les...
542-R-2000 | Décision | 2000-08-17
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967719.
Référence no M4211/M189-2
No 000728 au rôle
Mac Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
538-A-2000 | Décision | 2000-08-16
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Desert Air Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
539-A-2000 | Décision | 2000-08-16
le 16 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-308 | Arrêté | 2000-08-16
le 15 août 2000
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T294-1
No 000548 au rôle
Tailwynd...
536-A-2000 | Décision | 2000-08-15
le 15 août 2000
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
537-A-2000 | Décision | 2000-08-15
le 14 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-307 | Arrêté | 2000-08-14