Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679.
Référence n° M4895-A74-1-29
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
1989-A-137 | Arrêté | 1989-05-10
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488.
Référence n° M4895-P46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-136 | Arrêté | 1989-05-10
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Transport, Inc. de Mora, (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
242-A-1989 | Décision | 1989-05-09
le 9 mai 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 883343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
Aux termes de la licence no 883343, Samaritan Air Service Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
241-A-1989 | Décision | 1989-05-09
le 9 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-135 | Arrêté | 1989-05-09
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Jet Management International, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
236-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Sundance Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882099, 882100 et 882101.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S162-4M4205-S162-5M4895-S162-4
Nos 89206 aux rôles8920889209
Aux termes de la licence no 882099, Sundance Aviation Ltd....
233-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge, Points North Landing, Wollaston...
235-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Timmins, Cochrane, Kapuskasing, Moosonee/ Moose Factory,...
234-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882661.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-1
No 89056 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
237-A-1989 | Décision | 1989-05-08