Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] Le 25 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure relativement à la demande de Mme Finlay contre Sunwing (cas n° 17-02594). Le 6 septembre 2017, Sunwing a déposé sa réponse à la demande (réponse). Le 29 ...
CONF-5-2018 | Lettre-décision | 2018-03-28