Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 581 décisions.
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Regina Flying Club en vue d'annuler la licence no 967109.
Référence no M4210/R208-2
Regina Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
527-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord en remplacement...
531-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Albatros Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
525-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Albatros Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1017-1
Albatros Aircraft Corp...
524-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 28 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs...
522-A-2006 | Décision | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Tracee Mathison-Midgley en ce qui a trait au refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec sa famille à bord du vol no 5171 de Cancun, Mexique à Vancouver (Colombie-Britannique)...
521-C-A-2006 | Décision | 2006-09-28
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) a...
520-A-2006 | Décision | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2006 | Décision | 2006-09-27
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
517-A-2006 | Décision | 2006-09-26
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens).
Référence no M4210/P369-1
Porter Airlines Inc. (ci-...
516-A-2006 | Décision | 2006-09-26