Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-93 sur 93 décisions.
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Kuehne & Nagel International Ltd., au nom de Bennett Environmental Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN BIRD », un navire de charge danois, afin de transporter...
19-W-2001 | Décision | 2001-01-12
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
12-W-2001 | Décision | 2001-01-11
le 5 janvier 2001
RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents.
Référence no W9250-3-6
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
2001-W-6 | Arrêté | 2001-01-05