Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 307 décisions.
le 21 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons, boulevard...
1990-R-72 | Arrêté | 1990-02-21
le 19 février 1990
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1990/1991.
Référence no 50289.9
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
94-R-1990 | Décision | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19
le 16 février 1990
RELATIVE au taux du coût du capital prévu par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest pour l'année 1988.
Référence no 49305.1.4
Selon l'alinéa 38(2)b) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), l'Office national des...
87-R-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-69 | Arrêté | 1990-02-16
le 14 février 1990
RELATIF au déplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa voie principale entre les points milliaires 91,77 et 92,18 de la subdivision Skeena, dans la ville de Prince Rupert, dans la province de la Colombie-...
1990-R-63 | Arrêté | 1990-02-14
Construction d'une voie d'accès (CN) - Ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-57 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures...
1990-R-58 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-60 | Arrêté | 1990-02-13
le 12 février 1990
RELATIF à l'élargissement par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le ministère), de la route provinciale n° 420 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-56 | Arrêté | 1990-02-12