Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 131 décisions.
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 951427951428 au rôle...
590-A-1995 | Décision | 1995-08-24
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
589-A-1995 | Décision | 1995-08-24
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue de lever la suspension de la licence no 880540 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F imposée par la décision no 311-A-1995 du 19 mai 1995.
Référence no M4895/E32-4-1...
591-A-1995 | Décision | 1995-08-24
le 24 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa Inc...
1995-A-354 | Arrêté | 1995-08-24
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
581-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Pak West Airlines, Inc. de Oakdale (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
584-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. de Greenville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
583-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Venture Jets, Inc. de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
582-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue de modifier la licence n 900236 an y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/A408-4-1...
585-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 22 août 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
580-A-1995 | Décision | 1995-08-22