Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-265
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. - Licence no 977332.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-170 | Arrêté | 2004-04-23
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
205-A-2004 | Décision | 2004-04-22
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux termes de la...
204-A-2004 | Décision | 2004-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2004
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-...
206-A-2004 | Décision | 2004-04-22
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
203-R-2004 | Décision | 2004-04-22
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, en leurs noms et au nom d'Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
198-A-2004 | Décision | 2004-04-21
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited s/n BMI
Un erratum a été émis le 22 avril 2004
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
200-A-2004 | Décision | 2004-04-21
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-163 | Arrêté | 2004-04-21
le 21 avril 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 000115 et 000116 imposée par l'arrêté no 2004-A-134 du 2 avril 2004 - Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no 000115, Hundseth...
2004-A-164 | Arrêté | 2004-04-21
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - Licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Aux termes de la licence no 962352, Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (...
2004-A-165 | Arrêté | 2004-04-21