Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1165 décisions.
le 18 novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
476-A-2010 | Décision | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 962166 et 967016 d'Aero Academy Inc.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-585 | Arrêté | 2010-11-18
le 18 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972165 et 977217 de Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional.
Références nos M4210/C645-1M4210/C645-2
Prince Edward Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional (licenciée) est autorisée à...
2010-A-586 | Arrêté | 2010-11-18
le 17 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
2010-A-584 | Arrêté | 2010-11-17
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-583 | Arrêté | 2010-11-17
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2010-A-582 | Arrêté | 2010-11-17
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
474-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd. - Arrêté no 2010-A-577.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
Dans son arrêté no 2010-A-577, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2010-A-579 | Arrêté | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2010-A-568.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2010-A-568, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-581 | Arrêté | 2010-11-16