Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-...
2008-A-262 | Arrêté | 2008-07-30
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-258 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-259 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Glengarry sud conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-261 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
2008-AGR-260 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-257 | Arrêté | 2008-07-29
le 28 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Marinvent Corporation - Licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Aux termes de la licence no 050112, Marinvent Corporation (la licenciée) est autorisée...
2008-A-256 | Arrêté | 2008-07-28
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-255 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-254 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2008-A-253 | Arrêté | 2008-07-25