Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 75 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland Texas, États-Unis pour...
319-W-2015 | Décision | 2015-10-06
DEMANDE
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
313-W-2015 | Décision | 2015-09-29
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PRINCIMAR EQUINOX », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 8 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage, de...
311-W-2015 | Décision | 2015-09-25
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
309-W-2015 | Décision | 2015-09-23
DEMANDE
McKeil Malaspina Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOBIAS », un chaland de charge canadien non dédouané, pour être utilisé en tant que centrale de dosage afin d’appuyer la construction de la...
306-W-2015 | Décision | 2015-09-21
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
303-W-2015 | Décision | 2015-09-18
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de...
288-W-2015 | Décision | 2015-09-04
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO » un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
279-W-2015 | Décision | 2015-08-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 265 000 à 530 000 barils, environ, de produits pétroliers...
277-W-2015 | Décision | 2015-08-26
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour décharger des produits pétroliers raffinés à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Charlottetown...
276-W-2015 | Décision | 2015-08-25