Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 105 décisions.
Un erratum a été émis le 19 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 31 mars 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...
211-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
195-W-2006 | Décision | 2006-03-29
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter des chargements...
183-W-2006 | Décision | 2006-03-24
le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE AKROTIRI », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes...
160-W-2006 | Décision | 2006-03-17
le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
155-W-2006 | Décision | 2006-03-16
le 15 mars 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE AKROTIRI », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes...
149-W-2006 | Décision | 2006-03-15
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
134-W-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Suncor Energy Products Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « KAREN ANDRIE » et de la barge américaine « A-397 » afin de transporter un chargement d'environ 4...
135-W-2006 | Décision | 2006-03-09
le 3 mars 2006
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer neuf croisières de 8 et 9 jours commençant et/ou se...
125-W-2006 | Décision | 2006-03-03
le 1er mars 2006
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
118-W-2006 | Décision | 2006-03-01