Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 679 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-673
le 4 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-640 | Arrêté | 2006-12-04
le 1er décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J172-2
P...
2006-A-638 | Arrêté | 2006-12-01
le 1er décembre 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 7 octobre 2006; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-639 | Arrêté | 2006-12-01
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2006-A-636 | Arrêté | 2006-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-643
le 30 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2006-A-637 | Arrêté | 2006-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-18
le 29 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nadeau Air Service Inc. - Licences nos 962319 et 000108.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Aux termes de la...
2006-A-634 | Arrêté | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970104 imposée par l'arrêté no 2006-A-597 du 9 novembre 2006 - Omniflight Helicopters, Inc.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-635 | Arrêté | 2006-11-29
le 28 novembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2006-A-632 | Arrêté | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (...
2006-A-631 | Arrêté | 2006-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-19
le 28 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
2006-A-633 | Arrêté | 2006-11-28