Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 679 décisions.
le 24 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967457 imposée par l'arrêté no 2006-A-15 du 6 janvier 2006 - Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-41 | Arrêté | 2006-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 123-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la...
2006-A-35 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) a...
2006-A-34 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Western Express Air Lines Inc. - Licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Aux termes de la licence no 962232, Western Express Air Lines Inc. (ci-après...
2006-A-37 | Arrêté | 2006-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 372-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-36 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2006-A-38 | Arrêté | 2006-01-23
le 20 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020118 imposée par l'arrêté no 2006-A-18 du 11 janvier 2006 - Classic Limited Air, Inc.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-32 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF aux demandes présentées par la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au...
2006-A-33 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 novembre 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-31 | Arrêté | 2006-01-20
le 19 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence...
2006-A-29 | Arrêté | 2006-01-19