Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de maintenir la suspension des licences nos 962499 et 977151.
Références nos M4210/C30-1M4210/C30-2
Dans son arrêté no 2011-A-1, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-67 | Arrêté | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-4
Qatar Airways (Q.C.S.C.) (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-68 | Arrêté | 2011-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-73
le 16 février 2011
SUSPENSION de la licence no 967575 de Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Bullock Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-69 | Arrêté | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16