Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 43 décisions.
le 31 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance R-38028 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire et à élargir le passage supérieur permettant à la route no 103 de franchir l'...
1996-R-42 | Arrêté | 1996-01-31
le 31 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-43 | Arrêté | 1996-01-31
le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1996-R-41 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 930277 et 930283.
Références nos M4205/N171-4-1M4895/N171-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-40 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée - Licence no 940120.
Référence no M4205/T233-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940120, Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-38 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. - Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809, Vacationair...
1996-A-39 | Arrêté | 1996-01-30
le 26 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 910065.
Référence no M4895/B87-2-12
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910065, Business Express, Inc. faisant affaires sous...
1996-A-36 | Arrêté | 1996-01-26
le 26 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service Ltée...
1996-A-37 | Arrêté | 1996-01-26
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 56517 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 octobre 1938, laquelle autorisait le ministère des Services publics de la Province d'Alberta à construire un chemin arpenté au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-32 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-33 | Arrêté | 1996-01-25