Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Cette lettre fait suite à l'appel téléphonique récent de M. Bill Aird, agent principal de l'environnement de l'Office des transports du Canada (l'Office), à votre bureau concernant l'évaluation environnementale (EE) pour le projet susmentionné. L'Office demande que vous indiquiez si votre...
LET-R-280-2002 | Lettre-décision | 2002-09-27
le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10