Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Infrastructure et Transports Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/121-053-89
Infrastructure et Transports Manitoba a déposé une demande en vue de faire modifier l'arrêté no...
215-R-2010 | Décision | 2010-05-20
le 19 mai 2010
REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19
le 10 mai 2010
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009.
Référence no R8030/T1/10-2
Projet de construction
[1] Metrolinx,...
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10