Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 271 décisions.
le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-635 | Arrêté | 1990-11-02
le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1990-R-622 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Acres International Limited, au nom de Great Lakes Power Limited (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-628 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) et notamment le paragraphe 16(1), en vue d'obtenir une...
1990-R-629 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1990-R-627 | Arrêté | 1990-11-01
le 31 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-617 | Arrêté | 1990-10-31
le 31 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-618 | Arrêté | 1990-10-31
le 23 octobre 1990
SOREL ELEVATORS LTD.
(demandeur)
contre
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
(intimé)
Avocats du demandeur :
F. Simard
D. Silverstone
Avocat de l'intimé :
L. M. Huart
TAXATION DES FRAIS
Agent taxateur : Edmund J. O'Brien
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES
Le présent...
1990-R-616 | Arrêté | 1990-10-30
le 29 octobre 1990
RELATIF à l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du 29 avril 1985.
Référence n° D3255-WPY
ATTENDU que l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
1990-R-609 | Arrêté | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
RELATIF à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence n° D 3260-8
ATTENDU que l'Office national des transports (ci-après l'Office), dans un avis en date du 12 février 1990, a proposé des solutions visant à diminuer la lourdeur du...
1990-R-610 | Arrêté | 1990-10-29