Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6091-6100 sur 6854 décisions.
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal.
Références...
1988-R-828 | Arrêté | 1988-09-16
Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 | Arrêté | 1988-09-15
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
1988-R-826 | Arrêté | 1988-09-15
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-825 | Arrêté | 1988-09-15
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AOX-79.20, révisé au 4 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-824 | Arrêté | 1988-09-14
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
1988-R-823 | Arrêté | 1988-09-14
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-822 | Arrêté | 1988-09-14
Construction d'un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward (CN et CP) - Ville de Winnipeg
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-821 | Arrêté | 1988-09-14
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
1988-R-820 | Arrêté | 1988-09-14
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
1988-R-819 | Arrêté | 1988-09-14