Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 458 décisions.
ERRATUM
le 2 novembre 1998
ERRATUM à la décision no 530-R-1998 du 30 octobre 1998 - Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée.
Référence no T6338-2
À la page 15 de la version anglaise, quatrième paragraphe, le montant «$12,251» doit se lire «$15,984» et au cinquième paragraphe,...
530-R-1998 | Décision | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Okanagan Valley Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre Sicamous et Vernon...
531-R-1998 | Décision | 1998-10-30
le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13678 du Comité...
1998-R-670 | Arrêté | 1998-10-29
le 23 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12595 du Comité...
1998-R-665 | Arrêté | 1998-10-23
le 22 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121222 de la...
1998-R-663 | Arrêté | 1998-10-22
le 22 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20428 du Comité...
1998-R-662 | Arrêté | 1998-10-22
le 22 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté...
1998-R-661 | Arrêté | 1998-10-22
le 21 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un...
1998-R-657 | Arrêté | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-658 | Arrêté | 1998-10-21
le 20 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19298 du Comité...
1998-R-654 | Arrêté | 1998-10-20