Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591.
Référence no M4211/W56-2
Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-683 | Arrêté | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Strand Aviation, Inc. - Licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2
Aux termes de la licence no 967456, Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-682 | Arrêté | 1998-11-03