Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
le 4 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977040 imposée par l'arrêté no 1998-A-667 du 26 octobre 1998 - Great Lakes Aviation, Ltd.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-693 | Arrêté | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980084 imposée par l'arrêté no 1998-A-675 du 29 octobre 1998 - Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous...
1998-A-692 | Arrêté | 1998-11-04
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591.
Référence no M4211/W56-2
Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-683 | Arrêté | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Strand Aviation, Inc. - Licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2
Aux termes de la licence no 967456, Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-682 | Arrêté | 1998-11-03
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-728
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
1998-A-679 | Arrêté | 1998-11-02
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Global Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G159-2
Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-681 | Arrêté | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-7
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-680 | Arrêté | 1998-11-02