Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-113 sur 113 décisions.
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-597 | Arrêté | 2003-12-04
RELATIVE au réexamen, par l'Office des transports du Canada, de l'application de l'alinéa 150(3)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 aux nouvelles règles que la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique applique aux droits de stationnement de wagons de grain dans les...
667-R-2003 | Décision | 2003-12-02
le 2 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2003-A-552 du 27 octobre 2003 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-591 | Arrêté | 2003-12-02