Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Aerologic GmbH (Aerologic), en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG (Lufthansa Cargo), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa Cargo d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne...
119-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Avcom Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada (...
118-A-2012 | Décision | 2012-04-05
Dans son arrêté no 2011-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
117-A-2012 | Décision | 2012-04-05