Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Wildlife Air Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation...
2013-A-83 | Arrêté | 2013-03-07
Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi...
78-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 447-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero-Copters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
81-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 68-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet 1 Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
82-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que...
79-A-2013 | Décision | 2013-03-07
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Benninger Holdings Inc. (BHI) et 575482 Ontario Limited (demanderesses) ont déposé une demande commune auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue...
80-R-2013 | Décision | 2013-03-07